Assemblée des Membres

L'Assemblée de l'OFNAC compte douze membres, dont un Président et un Vice-Président, nommés par décret après un appel à candidature public, une procédure que la loi n° 2025-12 a systématisée.

Chaque membre exerce un mandat unique de cinq ans, non renouvelable. Pour assurer la continuité de l'institution, la moitié des membres de la première mandature voit son mandat limité à trois ans. Le Président est inamovible durant son mandat, sauf faute grave ou empêchement, et les membres bénéficient d'une immunité fonctionnelle assortie d'une obligation de réserve.