Historique

La loi n° 2003-35 du 24 novembre 2003 porte création de la Commission nationale de Lutte contre la Non-Transparence, la Corruption et la Concussion (CNLCC). Ses pouvoirs restent toutefois limités : recueillir des plaintes, participer à la recherche et à la répression des délits liés à la corruption, identifier les causes structurelles du phénomène et proposer des réformes législatives et réglementaires.

La loi n° 2012-30 du 28 décembre 2012 porte création de l'Office national de Lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC). Le dispositif national anti-corruption se renforce, avec un organe désormais doté de compétences élargies en matière de prévention, de collecte des dénonciations et d'investigation.

Sur la période 2012-2025, l'Office contribue à installer progressivement la lutte contre la corruption dans le paysage institutionnel sénégalais : plus de 1 900 assujettis recensés au titre de la déclaration de patrimoine, près de 2 450 plaintes et dénonciations reçues, et plusieurs dizaines de rapports d'enquête transmis aux autorités judiciaires. Ce bilan met cependant en lumière les limites d'un modèle encore en construction : dispersion des missions, déficit de moyens humains et techniques, et un dispositif juridique dont certaines dispositions se heurtent aux principes fondamentaux de la procédure pénale.

Dans la ligne de l'Agenda national de Transformation « Sénégal 2050 » et de son axe consacré à la bonne gouvernance, les pouvoirs publics engagent une réforme en profondeur de l'organe national anti-corruption. La loi n° 2025-12 du 03 septembre 2025, adoptée par l'Assemblée nationale le 25 août 2025 et promulguée par le Président de la République Bassirou Diomaye Diakhar Faye, porte création de l'Office national de lutte contre la Corruption, qui conserve l'acronyme OFNAC mais recentre son mandat sur son cœur de métier.

Cette refondation se traduit notamment par :

• la dissolution de l'ancien OFNAC et son remplacement par un organe doté du même acronyme ;
• l'exclusion des missions d'audit et de lutte contre la fraude des attributions de l'Office, désormais recentré sur la corruption, l'enrichissement illicite et les pratiques assimilées ;
• la suppression des dispositions contraires aux principes fondamentaux de la procédure pénale et de la séparation des pouvoirs ;
• la systématisation de l'appel à candidatures pour la nomination de l'ensemble des douze membres de l'Assemblée, une première dans l'espace UEMOA ;
• l'extension du champ des personnes assujetties à la déclaration de patrimoine et le durcissement des sanctions applicables aux défaillants ;
• le renforcement des pouvoirs de détection et d'investigation, avec de nouveaux mécanismes de gel administratif et de saisie des biens, fonds et avoirs illicites ;
• la consécration de la protection des lanceurs d'alerte.

Cette loi s'inscrit dans un paquet législatif plus large adopté au cours du même mois : la loi n° 2025-13 relative à la déclaration de patrimoine, la loi n° 2025-14 portant statut et protection des lanceurs d'alerte, et la loi n° 2025-15 relative à l'accès à l'information.

Le décret n° 2025-1834 du 18 novembre 2025, pris en application de la loi n° 2025-12, en fixe les modalités pratiques : organisation des organes de l'OFNAC, statut du personnel et régime des ressources financières de l'Office.

Porté par une Assemblée de douze membres entrés en fonction après un appel à candidatures rigoureux, le nouvel OFNAC amorce une nouvelle génération institutionnelle.