Vous êtes témoin ou victime d'un fait de corruption ? Vous avez des informations à porter à la connaissance de l'OFNAC ? Trois voies s'offrent à vous, selon votre situation. Voici ce qui les distingue, pour vous aider à choisir la démarche adaptée.
La dénonciation
Vous avez eu connaissance de faits de corruption, d'enrichissement illicite ou de pratiques assimilées, que vous en soyez témoin direct, ou que l'information vous soit parvenue autrement. Vous pouvez porter ces faits à la connaissance de l'OFNAC, y compris de manière anonyme. La loi protège la confidentialité de votre identité.
Le signalement (lanceur d'alerte)
Vous agissez dans le cadre de vos activités professionnelles et vous avez connaissance, de bonne foi, d'un crime ou délit financier, d'une menace pour l'intérêt général, ou d'une atteinte à la gestion des finances publiques ou privées. Dans ce cas, vous relevez du statut de lanceur d'alerte, qui vous ouvre un régime de protection renforcé : immunité pénale, protection contre les représailles, et possibilité de recevoir une compensation si vos informations débouchent sur une condamnation. Voir la rubrique « Protection des lanceurs d'alerte ».
La plainte
Vous êtes vous-même concerné, en tant que personne physique ou morale, par des faits de corruption, de pratiques assimilées ou d'infractions connexes. Vous pouvez adresser une réclamation directement à l'OFNAC, qui l'examinera et pourra ouvrir une enquête.
Un point commun essentiel
Quelle que soit la voie choisie, l'OFNAC peut se saisir de toute information sérieuse portée à sa connaissance. Vous n'avez pas besoin d'être juriste ni de connaître la qualification exacte de votre démarche : ce qui compte, c'est de nous transmettre les faits. Nos équipes se chargent de la suite.