BULLETIN TRANSPARENCE n°6

Un fait vous paraît anormal ? Dites-le. Nous prenons le relais.

Le Département des enquêtes, plaintes et dénonciations reçoit votre saisine, mène l'enquête et prépare le dossier à transmettre à l'autorité judiciaire.

Vos données sont protégées par l'OFNAC dans les deux cas. En choisissant l'anonymat, vous renoncez à connaître l'avancement du dossier. En vous identifiant, vous pouvez suivre votre dossier. Aucune démarche ne vous est facturée.