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Liste des assujettis à la déclaration de patrimoine

Liste des assujettis à la déclaration de patrimoine en application de l'article 2 de la loi n° 2025-13 du 03 septembre 2025 relative à la déclaration de patrimoine :

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Dénonciation

Un fait vous paraît anormal ? Dites-le. Nous prenons le relais.

Le Département des enquêtes, plaintes et dénonciations reçoit votre saisine, mène l'enquête et prépare le dossier à transmettre à l'autorité judiciaire.

Vos données sont protégées par l'OFNAC dans les deux cas. En choisissant l'anonymat, vous renoncez à connaître l'avancement du dossier. En vous identifiant, vous pouvez suivre votre dossier. Aucune démarche ne vous est facturée.

Dénoncer en ligne N° Vert 800 000 900 Le statut de lanceur d'alerte est une démarche distincte · en savoir plus