La déclaration de patrimoine est une démarche qui consiste, pour une personne, à rédiger son bilan patrimonial. Le patrimoine est constitué des actifs (biens meubles et immeubles), mais aussi du passif (dettes et obligations) appartenant à une personne physique.
Pourquoi déclarer son patrimoine ?
La déclaration de patrimoine permet de :
Dans le cadre de la lutte contre la fraude et la corruption, le Sénégal s’est doté de règles de transparence auxquelles les autorités et agents publics doivent désormais se soumettre.
La déclaration de patrimoine est une de ces règles. Elle contribue à la moralisation de la vie publique. Elle est aussi un important moyen de prévention de la corruption et de dissuasion pour prévenir et combattre les risques d’enrichissement illicite.
La déclaration de patrimoine complète, par ailleurs les moyens d’action de l’OFNAC, en aidant à la constitution des preuves. Enfin, elle est un moyen de protection des agents publics, responsables politiques et administratifs, nommés ou élus qui peuvent être mis en cause injustement.
Dans le cadre d’une démarche proactive et inclusive ainsi que pour une plus grande adhésion nationale aux valeurs universelles de transparence, d’éthique, d’intégrité et de reddition des comptes, l’OFNAC sait pouvoir compter sur tous les acteurs : pouvoirs publics, secteur privé, société civile, chefs religieux, organisations syndicales, presse, acteurs culturels, grandes figures sportives, organisations de femmes et de jeunes.
C’est dans ce but et pour cette raison qu’en plus de l’adoption de la loi 2014.17 du 2 Avril 2014, relative à la déclaration de patrimoine, des signaux politiques forts ont été envoyés par son Excellence Monsieur Macky Sall, Président de la République, pour marquer la volonté de rompre avec les simples déclarations d’intention.
Toutefois, l’efficience de la déclaration de patrimoine dépendra, en grande partie, de sa bonne mise en œuvre. C’est à ce niveau que se situe, aujourd’hui, l’action de l’Office national de Lutte contre Fraude et la Corruption (OFNAC) qui, en plus de l’élaboration d’un formulaire unique de déclaration de patrimoine , a défini la procédure applicable à cette activité.
En conclusion, la déclaration de patrimoine participe à la mise en place de notre SYSTEME NATIONAL D’INTEGRITE dont elle est un maillon essentiel. Elle s’intègre parfaitement dans un ensemble de mesures permettant, à la fois, de prévenir et de lutter efficacement contre la petite corruption administrative et bureaucratique, la grande corruption avec usage abusif des ressources publiques et la capture de l’Etat, grâce notamment, à la collusion entre le secteur privé et les fonctionnaires ou les hommes politiques.
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